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Conditions d'Utilisation

Conditions d'Utilisation des sites des programmes Amazon Video Direct et Video Central

Dernière mise à jour : 15 juin 2017

Bienvenue dans la section consacrée aux Conditions d'Utilisation du Site du programme Amazon Video Direct et du Site du programme Video Central (collectivement désignés par l'expression « Sites des programmes »). Amazon Digital Services LLC et/ou ses filiales (« Amazon » ou « nous ») mettent les Sites des programmes à votre disposition (si vous les utilisez ou vous y inscrivez en tant que particulier) ou à disposition de l'entité que vous représentez (si vous les utilisez ou vous y inscrivez en tant que personne morale) (« vous ») sous réserve des Conditions d'Utilisation ci-après (les « Conditions d'Utilisation ») qui régissent l'usage des Sites des programmes. En consultant un Site de programme ou en vous y inscrivant comme utilisateur, vous acceptez les Conditions d'Utilisation et déclarez que vous êtes habilité à le faire en votre nom ou au nom de votre société. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toutes les autres règles ou politiques en lien avec chaque Site de programme (y compris, sans s'y limiter, les Conditions d'Utilisation d'Amazon.com et la Politique de Confidentialité d'Amazon.com).

Toute utilisation non autorisée, illicite ou préjudiciable des Sites des programmes est prohibée

Chaque Site de programme est exclusivement destiné à être utilisé par vous-même ou par les personnes que vous autorisez à accéder au Site du programme en votre nom, et cette utilisation ne peut avoir lieu qu'en lien avec Amazon Video Direct ou Video Central, selon le statut de votre compte. Amazon vous accorde le droit limité et révocable d'accéder à chaque Site de programme et d'en faire usage dans le cadre d'Amazon Video Direct ou de Video Central. Il est interdit d'utiliser les Sites des programmes à d'autres fins, commerciales ou non, ou :

  1. si la loi l'interdit ou si l'utilisation des Sites des programmes constitue un préjudice pour Amazon, ses clients, fournisseurs ou autres parties, tel que déterminé par Amazon à son entière discrétion ;
  2. si l'utilisation des Sites des programmes constitue une infraction aux accords, règles ou autres mises en garde applicables aux Sites des programmes ;
  3. si l'utilisation des Sites des programmes risque d'endommager, de bloquer, de surcharger ou de perturber les Sites des programmes (ou tout réseau y étant connecté), ou encore d'empêcher autrui d'utiliser correctement les Sites des programmes.

Votre compte, modification des paramètres du compte et autorisations utilisateur

En utilisant les Sites des programmes, vous affirmez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité fixé dans votre pays ou région de résidence, le plus élevé des deux étant retenu). Vous êtes tenu d'assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de limiter l'accès à votre ordinateur. Nous pouvons vous donner la possibilité d'accorder à d'autres utilisateurs l'accès à votre compte, avec des identifiants et des mots de passe différents. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de votre compte ou mot de passe, y compris celles qui sont le fait de personnes à qui vous avez donné accès à votre compte. Vous vous engagez à veiller à ce que tous les utilisateurs ayant accès à votre compte respectent les Conditions d'Utilisation et toute autre règle ou politique en lien avec le Site du programme utilisé. Si vous modifiez vos paramètres ou les autorisations utilisateur sur un Site de programme, notre système peut avoir besoin d'un certain temps pour traiter les nouvelles informations, et vous comprenez que ces modifications ne pourront pas toujours être effectives immédiatement.

Modification des Conditions d'Utilisation et des Sites des programmes

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier les présentes Conditions d'Utilisation sans vous en informer au préalable. Vous êtes tenu de prendre connaissance des Conditions d'Utilisation révisées et/ou de toute publication en la matière. LA POURSUITE DE L'UTILISATION DU SITE DU PROGRAMME OU DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME À LA SUITE DE TELLES MODIFICATIONS OU PUBLICATIONS MARQUE VOTRE ACCEPTATION DESDITES MODIFICATIONS OU PUBLICATIONS. À tout moment, nous pouvons modifier les Sites des programmes et supprimer des options ou des fonctionnalités, ainsi que toute caractéristique des services, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit.

Documents fournis ou publiés par vous ; surveillance des communications

Pour tout renseignement ou document que vous publiez ou fournissez à Amazon via un Site de programme qui n'est pas soumis aux conditions d'un accord de licence conclu avec Amazon (une « Contribution »), vous accordez par ailleurs à Amazon et ses filiales le droit non exclusif, libre de droits, perpétuel et irrévocable (1) d'utiliser, de copier, distribuer, transmettre, mettre à disposition, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, corriger, adapter, modifier, traduire, reformater et créer des œuvres dérivées de votre Contribution, toujours en rapport avec le Site du programme et Amazon Video Direct ou Video Central, et (2) de concéder ces droits à des tiers, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. Amazon peut, à tout moment, retirer votre Contribution. Pour chacune de vos Contributions, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour pouvoir nous accorder les droits énoncés dans cette section.

Vous reconnaissez que nous communiquerons avec vous essentiellement par e-mail ou en publiant des notifications sur les Sites des programmes. Vous reconnaissez que l'ensemble des accords, avis, déclarations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique respectent les exigences légales stipulant que de telles communications doivent se faire par écrit. Dans les limites prévues par la loi, Amazon est en droit de surveiller toutes vos communications électroniques en lien avec les Sites des programmes et de divulguer les informations qu'elles contiennent si elle estime, en toute bonne foi, que cela est nécessaire pour s'assurer que vous respectez les termes du présent Accord, ainsi que pour protéger les droits, la propriété et les intérêts d'Amazon ou de tiers. Vous acceptez que nous vous envoyions de temps à autre des e-mails concernant Amazon Video Direct, Video Central et d'autres opportunités relatives à vos publications. Ces dispositions prévalent sur toute instruction que vous êtes susceptible de nous avoir transmise, y compris via un autre site Web d'Amazon. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces communications à tout moment.

Absence de garantie

AMAZON FOURNIT CHAQUE PROGRAMME « EN L'ÉTAT », « DÉFAUTS COMPRIS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À UTILISER LE SITE DU PROGRAMME À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, AMAZON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, QUANT À L'UTILISATION DU SITE DU PROGRAMME OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS ET SUPPORTS QUI Y FIGURENT. PAR AILLEURS, AMAZON DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, LÉGALE OU TACITE, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, (1) LES GARANTIES OU CONDITIONS DE VALEUR COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ DE FABRICATION, D'EXACTITUDE, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CHARGE, SERVITUDE OU INFRACTION, (2) LES GARANTIES OU CONDITIONS DÉCOULANT DE TRANSACTIONS OU DE PRATIQUES COMMERCIALES, ET (3) LES GARANTIES OU CONDITIONS SELON LESQUELLES L'ACCÈS AU SITE DU PROGRAMME ET SON UTILISATION DEVRAIENT ÊTRE ININTERROMPUS ET EXEMPTS D'ERREURS. AMAZON NE GARANTIT PAS QUE LE SITE DU PROGRAMME, SES SERVEURS OU LES E-MAILS ENVOYÉS SERONT EXEMPTS D'ERREURS, QU'ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTIONS NI TEMPS D'ARRÊT, OU QU'ILS SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS POTENTIELLEMENT DANGEREUX.

Limitation de responsabilité

AMAZON NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS DÉCOULANT OU RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION D'UN SITE DE PROGRAMME, MÊME SI AMAZON A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS TOUS LES CAS, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT (1) D'UNE VIOLATION DU CONTRAT, (2) D'UNE VIOLATION DE LA GARANTIE, (3) D'UNE NÉGLIGENCE OU (4) DE TOUT AUTRE MOTIF D'ACTION, DANS LA MESURE OÙ LESDITES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DES SECTIONS PRÉCÉDENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'AMAZON N'EST PAS RESPONSABLE (1) DU CONTENU PUBLIÉ ; (2) DES ACTES, TRANSMISSIONS OU DONNÉES PROVENANT DE TIERS ; (3) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS NUISIBLES QUI BLOQUENT L'ACCÈS AUX SITES DES PROGRAMMES OU L'UTILISATION DE CES DERNIERS ; (4) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE UN SITE DE PROGRAMME, LES SERVICES, LES LOGICIELS ET LE MATÉRIEL ; OU (5) DE TOUT RETARD OU DÉFAUT SUBI LORSQUE VOUS LANCEZ, EXÉCUTEZ OU FINALISEZ UNE TRANSMISSION OU UNE TRANSACTION EN LIEN AVEC UN SITE DE PROGRAMME. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION S'APPLIQUENT DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

Dédommagement

Vous dégagez de toute responsabilité Amazon et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, et vous vous engagez à nous défendre et nous dédommager en cas de poursuites, pertes, dommages, règlements, coûts, dépenses ou autres contraintes (notamment, les honoraires d'avocat) découlant ou résultant (a) du non-respect par vous-même d'une déclaration, garantie ou autre obligation contenue dans le présent Accord ; ou (b) d'une Contribution quelle qu'elle soit (collectivement, les « Réclamations »). Pour assurer votre défense concernant chaque Réclamation, vous pourrez faire appel aux services d'un avocat que nous jugeons raisonnablement satisfaisant. Si, à quelque moment que ce soit, nous estimons qu'une Réclamation risque de nous nuire, nous pouvons nous charger nous-mêmes de la défense et ce, à nos frais. Vous ne pouvez en aucun cas accepter un jugement ou conclure un accord sans notre consentement écrit préalable, consentement que nous vous accorderons, sauf motif contraire raisonnable.

Résiliation et restriction d'accès

Par ailleurs, Amazon peut mettre fin aux présentes Conditions d'Utilisation, ainsi qu'annuler ou suspendre votre accès aux Sites des programmes à tout moment, avec ou sans justification. Dès l'annulation ou la suspension des Conditions d'Utilisation, vous n'aurez plus le droit d'utiliser les Sites des programmes et vous n'aurez plus accès à aucune des données liées à votre compte. Toutes les dispositions pouvant être raisonnablement interprétées comme survivant aux présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur après l'annulation ou l'expiration de ces dernières.

Litiges

Tout litige ou différend concernant votre utilisation des Sites des programmes, ou lié aux produits et services vendus ou distribués par Amazon ou sur le site Amazon.com, devra être réglé par voie d'arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal, sauf dans le cas d'une réclamation défendable devant une cour des petites créances. Le Federal Arbitration Act et la législation fédérale sur l'arbitrage s'appliquent au présent Accord.

L'arbitrage n'implique ni juge, ni juré, et la révision par le tribunal d'une décision arbitrale est limitée. Néanmoins, un arbitre peut accorder, de manière individuelle, les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal (y compris une mesure injonctive ou déclaratoire ou des dommages statutaires), et est tenu de suivre les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation au même titre qu'un tribunal.

Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une demande d'arbitrage par courrier à notre agence accréditée, Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98501, dans laquelle vous préciserez la nature de votre réclamation. L'arbitrage sera mené par l'AAA (American Arbitration Association) en vertu de ses règles, notamment les procédures complémentaires de l'AAA concernant les litiges de consommateurs. Les règles de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou par téléphone, au 1-800-778-7879. Le paiement des frais de dossier, de gestion et d'arbitrage est régi par les règles de l'AAA. Nous nous engageons à rembourser ces frais liés aux réclamations à hauteur de 10 000 USD maximum, sauf si l'arbitre juge que lesdites réclamations sont infondées. De même, Amazon ne demandera pas la prise en charge des honoraires d'avocat et autres coûts d'arbitrage annexes sauf si l'arbitre juge que les réclamations sont infondées. Vous pouvez opter pour un arbitrage par téléphone, sur la base des documents papier transmis, ou en personne dans votre juridiction de résidence ou dans tout autre lieu désigné d'un commun accord. Nous convenons mutuellement que toutes les procédures de résolution des litiges seront menées à titre individuel, et non dans le cadre d'un recours collectif ou d'une action groupée. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation relève d'un tribunal plutôt que d'un arbitrage, nous renonçons de part et d'autre au droit à un procès devant jury. Nous convenons également que les deux parties peuvent intenter une action en justice pour signaler une infraction ou tout autre non-respect des droits de propriété intellectuelle.

Législation applicable

En utilisant tout ou partie des Sites des programmes, vous acceptez que le Federal Arbitration Act, la législation fédérale applicable et les lois de l'État de Washington, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que les litiges de toute sorte pouvant en découler entre vous et Amazon.

Interprétation des conditions et transfert

Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée non valable ou inapplicable en vertu de la législation, ladite disposition est considérée comme remplacée par une autre disposition, valable et applicable, qui se rapproche au mieux de l'intention de la disposition d'origine ; le reste des Conditions d'Utilisation demeure en vigueur. Amazon peut transférer tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation, à tout moment et sans préavis. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ces Conditions d'Utilisation ou, le cas échéant, à céder, transférer ou accorder sous licence vos droits sur les Sites des programmes. Les titres de section sont fournis à titre purement indicatif pour les parties et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.


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